La peine non privative de liberté prononcée plus tôt cette année contre Sean Hogg, reconnu coupable en avril du viol de l’enfant dans un parc, a été largement condamnée par des personnalités telles que JK Rowling et a fait l’objet d’un appel par les procureurs écossais.
Cependant, Lady Dorrian, la deuxième plus haute juge d’Écosse, a déclaré mercredi au jeune homme de 22 ans qu’il n’aurait jamais dû être reconnu coupable en premier lieu en raison d’une « insuffisance de preuves ».
Les avocats de Hogg avaient fait valoir que l’exigence de corroboration dans le système juridique écossais n’était pas remplie. Ils ont fait valoir avec succès que le juge de l’affaire initiale, Lord Lake, avait mal orienté le jury. Il n’y aura pas de nouveau procès.
Lord Lake avait déclaré au jury que le témoignage de la victime présumée pouvait être corroboré par le récit d’un témoin qui avait déclaré l’avoir vue « en détresse » à la suite d’un incident, a appris le tribunal.
Cependant, Donald Findlay KC, représentant Hogg, avait déclaré que cela ne constituait pas une corroboration d’une allégation de viol et que le jury n’aurait jamais dû en être informé, conduisant à une « erreur judiciaire très importante ».
Les juges d’appel ont déclaré qu’ils étaient d’accord avec les arguments qui leur avaient été présentés par M. Findlay.
Lady Dorrian, qui était assise avec ses collègues Lord Matthews et Lord Pentland, a déclaré : « Pour les raisons avancées dans l’appel écrit, l’appel doit aboutir.
« Les preuves étaient insuffisantes pour justifier une condamnation et le résultat inévitable de l’appel doit être l’acquittement. »
L’affaire a suscité un examen minutieux des lignes directrices en matière de détermination des peines en Écosse, qui stipulent que les criminels âgés de moins de 25 ans devraient être traités avec plus d’indulgence par les tribunaux, en partie parce que leur cerveau n’est pas complètement développé.
Bien qu’il existe d’autres cas dans lesquels les lignes directrices ont été appliquées de manière controversée, l’affaire Hogg a été la plus médiatisée.
C’est Mme Rowling, l’auteur d’Harry Potter, qui a condamné la sentence, affirmant que les lignes directrices étaient un autre exemple d’une politique écossaise prétendument « progressiste » qui nuit aux femmes et aux filles.
Lord Lake avait déclaré que Hogg aurait été condamné à une peine de quatre à cinq ans de prison sans les règles de détermination de la peine, rédigées par un organisme indépendant mais soutenues par les ministres du SNP.
Aamer Anwar, l’avocat représentant le plaignant dans cette affaire, a déclaré que son client avait ressenti un « sentiment de dévastation » suite au succès de son appel et n’avait désormais « aucun espoir de clôture ».
Il a déclaré que son client avait appelé le gouvernement, le système judiciaire et le Lord Advocate à déclarer que les nouvelles lignes directrices en matière de détermination des peines n’avaient « jamais eu l’intention » que les violeurs reconnus coupables puissent échapper à l’emprisonnement.
Mme Charteris a proposé de rencontrer le plaignant à la suite de l’affaire. Elle a déclaré : « La Couronne cherchera à tirer toutes les leçons possibles de cette affaire alors que nous poursuivons nos efforts pour transformer la manière dont nous poursuivons les infractions sexuelles. »
Hogg a souri en quittant la Cour d’appel pénale d’Édimbourg, après avoir été innocenté du viol de l’enfant à Dalkeith Country Park, à Midlothian, alors qu’il avait 17 ans.
Il a fait l’objet d’une grande attention médiatique depuis sa condamnation et a de nouveau été épargné de prison en juillet pour avoir enfreint les termes de son ordonnance communautaire.
Les procureurs ont pris la rare mesure de faire appel de la condamnation initiale, de 270 heures de travail non rémunéré, dans le but d’obtenir une peine plus sévère.
Cependant, Ruth Charteris KC, solliciteuse générale, a déclaré que la Couronne avait décidé de ne pas poursuivre une nouvelle affaire contre Hogg.
Elle a ajouté : « La Couronne est parvenue à la conclusion qu’il n’est pas dans l’intérêt public de demander de nouvelles poursuites. »
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